Cette prestation permet de transmettre sa déclaration d'impôt ainsi que les justificatifs.
Pour cela, il est nécessaire d'utiliser le logiciel Clic&Tax téléchargeable sur
le site www.clictax.ch. Au terme de la transmission, une quittance est générée attestant
de la transmission de la déclaration d'impôt. Pour les contribuables qui ne possèdent
pas de scanner, il est également possible de transmettre les justificatifs par courrier
postal.
Cette prestation permet également la transmission de la déclaration d'impôt pour
d'autres contribuables. Ceux-ci devront signer la quittance qui pourra être transmise
par le Guichet unique (voir prestation "Transmission de la quittance") ou par courrier
postal.
Procédure de transmission détaillée en vidéo
Elle permet de consulter ses propres notifications de taxation d'impôts.
Elle tient compte des changements d'état civil intervenus dans la vie du contribuable
pour l'accès aux dossiers.
La prestation génère des duplicatas au format pdf des notifications de taxation
établies par le service des contributions à partir de l'année 1998.
Les notifications de taxation de l'impôt direct cantonal et communal et de l'impôt
fédéral direct peuvent être consultées.
Elle permet de consulter l'état de ses comptes courants personnels gérés
par l'office de perception pour enregistrer le paiement de ses impôts. Elle tient
compte des changements d'état civil intervenus dans la vie du contribuable pour
l'accès aux dossiers.
Les soldes et les écritures détaillées des comptes courants d'impôts à partir de
l'année 1998 sont disponibles.
Les comptes courants de l'impôt direct cantonal et communal, de l'impôt fédéral
direct et de la contribution ecclésiastique peuvent être consultés.
Elle permet de consulter les échéances et les montants de ses documents
de perception envoyés par l'office de perception (acomptes, rappels, bordereau solde,
…). Elle tient compte des changements d'état civil intervenus dans la vie du contribuable
pour l'accès aux dossiers.
Les échéances et les montants de perception à partir de l'année 1998 sont disponibles.
Les échéances et les montants de perception de l'impôt direct cantonal et communal,
de l'impôt fédéral direct et de la contribution ecclésiastique peuvent être consultés.
Cette prestation permet en outre de consulter les bases de calcul utilisées par l'office
de perception pour calculer les montants de ses acomptes d'impôt. Elle affiche le
détail des rubriques utilisées pour déterminer le revenu et la fortune imposable
pris en compte pour le calcul du montant des acomptes. Elle tient compte des changements
d'état civil intervenus dans la vie du contribuable pour l'accès aux dossiers.
Les bases de calcul des tranches à partir de l'année 1998 sont disponibles.
Les bases de calcul des tranches de l'impôt direct cantonal et communal et de l'impôt
fédéral direct peuvent être consultées.