Ce rôle est destiné aux notaires. Il permet d'obtenir des informations sur
les biens immobiliers localisés dans le canton de Neuchâtel.
Thème "Assurances"
- Contrats d'assurance bâtiment (ECAP)
- Cette prestation permet de consulter les informations gérées par l'Établissement
cantonal d'assurance et de prévention (ECAP) pour les bâtiments situés sur le territoire
neuchâtelois.
Principales informations fournies:
- n° de police d'assurance ECAP
- adresse du bâtiment
- valeur assurée
- coordonnées des tiers concernés (propriétaires).
La plupart des bâtiments peuvent être localisés sur le plan cadastral grâce au couplage
de la prestation avec le Guichet cartographique du Système d'information du territoire
neuchâtelois (SITN).
Thème "Impôts immobiliers"
- Extrait immobilier
- Cette prestation permet d'acheter les extraits immobiliers de l'estimation cadastrale.
Les extraits immobiliers achetés sont fournis sous forme de documents PDF.
- Situation immobilière
- Cette prestation permet d'obtenir la situation immobilière d'un contribuable. La
situation immobilière d'un contribuable est fournie sous forme de document PDF contre
paiement d'un émolument.
Thème "LACDM"
- Liste des personnes décédées
- Permet d'accéder à la liste des personnes décédées
Thème "Registre foncier"
- Données du Registre foncier
- Permet de consulter les informations gérées par le Registre foncier pour les biens-fonds situés sur le territoire neuchâtelois.