Ce rôle est destiné aux avocats. Il permet d'obtenir des informations sur
les biens immobiliers localisés dans le canton de Neuchâtel.
Thème "Assurances"
- Contrats d'assurance bâtiment (ECAP)
- Cette prestation permet de consulter les informations gérées par l'Établissement
cantonal d'assurance et de prévention (ECAP) pour les bâtiments situés sur le territoire
neuchâtelois.
Principales informations fournies:
- n° de police d'assurance ECAP
- adresse du bâtiment
- valeur assurée
- coordonnées des tiers concernés (propriétaires).
La plupart des bâtiments peuvent être localisés sur le plan cadastral grâce au couplage
de la prestation avec le Guichet cartographique du Système d'information du territoire
neuchâtelois (SITN).
Thème "Impôts immobiliers"
- Extrait immobilier
- Cette prestation permet d'acheter les extraits immobiliers de l'estimation cadastrale.
Les extraits immobiliers achetés sont fournis sous forme de documents PDF.
- Situation immobilière
- Cette prestation permet d'obtenir la situation immobilière d'un contribuable. La
situation immobilière d'un contribuable est fournie sous forme de document PDF contre
paiement d'un émolument.
Thème "Mobilité"
- Infractions routières
- Cette prestation permet d'afficher les infractions routières et les mesures administratives d'un parmi ses propres clients.
Elle permet aussi d'effectuer, pour un de ses propres clients, les opérations mentionnées ci-dessous:
- Télécherger les documents liés à une infraction en cours
- Envoyer ses observations relativement à une infraction en cours (droit d'être entendu)
- Envoyer un ou plusieurs documents relativement à un dossier d'une infraction en cours
- Envoyer une demande de restitution pour le permis de conduire
- Télécharger l'extrait du registre fédéral des mesures administratives (registre ADMAS)
Thème "Registre foncier"
- Données du Registre foncier
- Permet de consulter les informations gérées par le Registre foncier pour les biens-fonds situés sur le territoire neuchâtelois