Ce rôle est destiné aux banques. Il permet d'obtenir des informations sur
les biens immobiliers localisés dans le canton de Neuchâtel.
Thème "Assurances"
- Contrats d'assurance bâtiments (ECAP)
- Cette prestation permet de consulter les informations gérées par l'Établissement
cantonal d'assurance et de prévention (ECAP). Afin de limiter l'accès aux données
des bâtiments des clients de la banque, le nom du propriétaire et le numéro de police
ou l'adresse ou le numéro de parcelle doivent être connus pour obtenir les informations
de l'ECAP.
Principales informations fournies:
- n° de police d'assurance ECAP
- adresse du bâtiment
- valeur assurée
- coordonnées des tiers concernés (propriétaires)
La plupart des bâtiments peuvent être localisés sur le plan cadastral grâce au couplage
de la prestation avec le Guichet cartographique du Système d'information du territoire
neuchâtelois (SITN).
Thème "Impôts immobiliers"
- Extrait immobilier
- Cette prestation permet d'acheter les extraits immobiliers de l'estimation cadastrale.
Les extraits immobiliers achetés sont fournis sous forme de documents PDF.
Thème "Registre foncier"
- Données du Registre foncier
- Permet de consulter les informations gérées par le Registre foncier pour les biens-fonds situés sur le territoire neuchâtelois.