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Non-respect des règles de sécurité
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L'utilisateur est soumis à un certain nombre de règles de sécurité qui sont accessibles
sur le Guichet unique. Toute violation de ces règles peut entraîner la résiliation
immédiate du contrat et l'invalidation des droits d'accès de l'utilisateur.
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Résiliation par l'utilisateur
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Le contrat peut également être résilié auprès de la chancellerie d'Etat, sur demande
écrite de l'utilisateur. L'utilisateur a également la possibilité de bloquer son
compte directement depuis le site Internet en utilisant la prestation "Mon compte
utilisateur" (thème Profil) du Guichet unique.
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Décès
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Le contrat est caduque lors du décès du titulaire du contrat d'utilisation.
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Faillite
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Le contrat est caduque lors de la faillite de la personne morale.
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Utilisation abusive
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L'exploitant se réserve le droit de bloquer à tout moment le compte d'un utilisateur
si celui-ci est soupçonné d'utilisation abusive. L'exploitant informera la chancellerie
d'Etat qui pourra résilier le contrat. Cette dernière procédure peut faire l'objet
d'un recours de l'utilisateur auprès du Tribunal administratif.
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