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Signalement harcèlement de rue
En utilisant cette prestation, vous déclarez accepter
les conditions générales
.
Informations légales importantes :
Ce formulaire permet de signaler des situations de harcèlement survenues dans l’espace public du canton de Neuchâtel exclusivement.
Pour des faits survenus dans un autre canton, veuillez vous adresser aux autorités compétentes.
Ce formulaire de signalement vous met directement en relation avec la police de proximité de la Police neuchâteloise.
En cas de danger immédiat, vous devez appeler le numéro d’urgence de la Police :
117
.
Les éléments de signalement transmis ne constituent pas un dépôt de plainte.
Vos données seront traitées en toute confidentialité. Ces informations pourront être utilisées à des fins préventives, de statistiques et/ou d’enquête pour des faits se poursuivant d’office selon le Code pénal suisse.
Vous ne serez pas recontacté·e après avoir rempli le formulaire sauf si vous le souhaitez, il est alors nécessaire de l’indiquer au terme du questionnaire en cochant la case y relative. Dans ce cas uniquement, un numéro de téléphone vous sera demandé. Ces données personnelles seront accessibles uniquement par la Police neuchâteloise, sous réserve d’une réquisition émise par une autorité judiciaire.
Nous vous prions de vous abstenir de toute dénonciation calomnieuse. Nous déclinons toute responsabilité notamment en cas de faux signalements, dénonciations calomnieuses, écrits diffamatoires ou injurieux transmis par ce biais et nous nous réservons le droit de poursuivre les auteur·e·s éventuel·le·s.
En cas de suspicion d’un délit ou d'un crime se poursuivant d'office au sens du Code pénal suisse, la Police neuchâteloise prendra les mesures nécessaires à des fins d’enquête.
Validation finale :
Avant l'envoi, l'utilisateur.trice confirme avoir lu :
Les conditions d'utilisations.
La politique de confidentialité.
Les informations ci-dessus.
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